Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2022
Article 1. Prérequis à la passation d’une commande
L'accès à la boutique ne se fait que par le site internet. Le client doit s'assurer que son navigateur lui permet un accès sécurisé.
Il est possible mais non nécessaire de se créer un compte sur le site
Article 2. Commandes
Le client sélectionne le ou les produits qu'il désire acheter. La description des produits est faite de façon explicite dans les fiches. Les photos peuvent être des montages photographiques.
Le client dispose d'un récapitulatif avant de passer commande et peut y revenir jusqu'au paiment.
Le client est informé par mail de l'avancement de la commande.
Certains produits peuvent nécessiter une fabrication plus longue. Cette durée indicative est indiquée dans les fiches produits.
Article 3. Prix
Les prix des produits sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les frais de port sont susceptibles de varier en fonction de la dimension, du poids du colis et du choix du transporteur. Ils seront calculés en fonction de l’option choisie par le client.
Le montant total toutes taxes comprises et frais de port inclus est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide définitivement sa commande.
Article 4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. Le site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par la société.
Article 5. Livraison
Les délais de traitement et de livraison indiqués au client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.
En cas de délai de livraison anormalement long, le client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact.
A la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.
En cas de Produits endommagés, le client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la Société en précisant le numéro de la commande.
Article 6. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de la Société ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.
En particulier, la Société ne peut garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de la Société ne puisse être mise en cause.
Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par la Société sont insérés sur le site, la Société ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.
La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'utilisation du site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Article 7. Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation a, sans avoir à justifier de motifs et sans supporter d’autres coûts que les frais de renvoi du Produit dans les conditions détaillées ci-dessous, à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du Produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au lendemain.
Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision de rétractation du présent contrat par le formulaire de contact au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Article 8. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la Société. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9. Garanties
Les Produits proposés sont soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10. Données Personnelles – Cookies – Sécurité
Dans le cadre de l’exécution des CGV, la Société est susceptible de traiter les données des clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le site et améliorer la politique marketing de la Société. Les informations demandées sont nécessaires à la Société pour offrir au client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande par le formulaire de contact ou par courrier.
Les données du client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 10 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.
En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 11. Droit applicable – Résolution des litiges
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable par le formulaire de contact ou par courrier en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.
Si le litige persiste, le client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV , et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.